1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de création de site internet proposées par One Shot (GC Groupe) via le site oneshot.gc-lab.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Offres et prix
- Site Vitrine : 300 €, livré sous 1 jour ouvré.
- Site de Contenu : 500 €, livré sous 2 jours ouvrés.
- Hébergement + maintenance (option) : 19 €/mois, sans engagement, résiliable à tout moment.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA) : les prix sont nets, non assujettis à la TVA. L'hébergement et le nom de domaine ne sont pas inclus dans le prix de conception, sauf souscription de l'option dédiée.
3. Commande et paiement
La commande s'effectue en ligne. Le paiement est réalisé via Stripe, de manière sécurisée. Le montant de la prestation de création est exigible intégralement à la commande. L'option d'hébergement est facturée par abonnement mensuel automatique.
4. Brief et collaboration
La bonne réalisation de la prestation suppose que le client fournisse les éléments nécessaires (contenus, visuels, informations) lors du brief. Les délais courent à compter de la réception d'un brief complet et exploitable.
5. Livraison
Le site est livré dans les délais annoncés à compter de la validation du brief. Des ajustements raisonnables peuvent être demandés lors de la mise au point finale.
6. Droit de rétractation
Pour les prestations de services numériques personnalisées dont l'exécution commence immédiatement avec l'accord du client, le droit de rétractation de 14 jours peut ne pas s'appliquer une fois la prestation pleinement exécutée (art. L221-28 du Code de la consommation). En commandant et en demandant un démarrage immédiat, le client en est informé.
7. Responsabilité
One Shot s'engage à fournir une prestation conforme aux règles de l'art. La responsabilité de One Shot ne saurait être engagée pour les contenus fournis par le client ni pour une indisponibilité imputable à un tiers (hébergeur, registrar, etc.).
8. Données personnelles
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité.
9. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont communiquées sur simple demande à hello@gc-groupe.fr.
Contact : hello@gc-groupe.fr.